Permis de construire n° 0382442510004 à Monsteroux-Milieu pour 285 m² de locaux, 5 impasse Bontemps
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0382442510004
Demandeur
CAMPING LE BONTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monsteroux-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382442510004 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé 5 impasse Bontemps. CAMPING LE BONTEMPS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 285 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 970 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1730, A 1731, A 1736. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Monsteroux-Milieu référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monsteroux-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsteroux-Milieu Code postal 38122 Identifiant INSEE 38244
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 23 970 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 285 m² de commerce et activités de service (dont 285 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 1 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 260 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| dont Hôtels | 1 260 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE BONTEMPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vernioz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CAMPING LE BONTEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809672975
- SIRET
- 80967297500012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERNIOZ (38150)
Autres dossiers de CAMPING LE BONTEMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382442510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |