Permis de construire Locaux N° 0385362510012

Permis de construire n° 0385362510012 à Vernioz pour 60 m² de locaux, 30 chemin de Massat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0385362510012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2025 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385362510012 porte sur un projet situé 30 chemin de Massat.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 680 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 42. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Vernioz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 680 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 226 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 226 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIOZ (38150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385362510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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