Permis de construire Locaux N° 0385302010005

Permis de construire n° 0385302010005 à Vaulx-Milieu pour 983 m² de locaux, Rue Rene Descartes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0385302010005

Demandeur

EKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302010005, délivré le 16 juin 2020 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Rene Descartes. Le demandeur déclaré est EKA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 796 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878789155
SIRET
87878915500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rene Descartes, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EKA et accordé le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385302010005, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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