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Permis de construire Locaux N° 0385301810007

Permis de construire à Vaulx-Milieu pour 543 m² de locaux - Rue Rene Descartes Zac De Muissiat - Lot B2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Descartes Zac De Muissiat - Lot B2, Vaulx-Milieu (38090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MC VALLIN et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385301810007, instruit par la commune de Vaulx-Milieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0385301810007

Demandeur

SCI MC VALLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385301810007, délivré le 10 juillet 2018 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rene Descartes Zac De Muissiat - Lot B2, Vaulx-Milieu (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MC VALLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en bureaux, 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Muissiat - Lot B2

Territoire administratif

Commune: Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Total	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	295 m²	295 m²	295 m²
Commerce et services	248 m²	248 m²	248 m²
Total locaux	543 m²	543 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MC VALLIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840990360
SIRET: 84099036000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VICTOR DE CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385301810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Descartes Zac De Muissiat - Lot B2, Vaulx-Milieu (38090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MC VALLIN et accordé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385301810007, instruit par la commune de Vaulx-Milieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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