Le permis de construire n° 0385301910001, délivré le 8 avril 2019 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Centrale - Rue des Ecoles.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation sur un terrain de 779 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 91, AB 605. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

20/04/2023

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 91 AB 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 779 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	84 m²	54 m²	0 m²	54 m²	84 m²	147 m²
Total	63 m²	84 m²	54 m²	0 m²	54 m²	84 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNIEU (38890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385301910001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-Milieu

PC n°0385301810010 Logement Terminé

53 rue Centrale

Vaulx-Milieu (38090)

Nouvelle construction

18 oct. 2018 92 m² SDP

PC n°0385301810011 Locaux Terminé

rue Rene Descartes

Vaulx-Milieu (38090)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 1 865 m² SDP SOLIMMO

PC n°0385301810012 Logement Terminé

rue de Belmont

Vaulx-Milieu (38090)

Nouvelle construction

22 févr. 2019 78 m² SDP

PC n°0385301810013 Locaux Terminé

rue Le Chatelier

Vaulx-Milieu (38090)

Nouvelle construction

02 mai 2019 8 207 m² SDP LVM ILOT DES SABLES

PC n°0385301810014 Locaux Terminé

rue Le Chatelier

Vaulx-Milieu (38090)

Nouvelle construction

02 mai 2019 4 137 m² SDP LVM ILOT DES SABLES

PC n°0385301910006 Locaux Terminé

rue Rene Descartes

Vaulx-Milieu (38090)

Nouvelle construction

13 juin 2019 1 202 m² SDP ELEVEN

Autres types d'autorisations à Vaulx-Milieu

Permis de démolir à Vaulx-Milieu

4 autorisations