Permis de construire Logement N° 0385291620045

Permis de construire n° 0385291620045 à Vaulnaveys-le-Haut pour 828 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0385291620045

Demandeur

LES JARDIN D'YSALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385291620045 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par LES JARDIN D'YSALINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI312, AI317, AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI312 AI317 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 828 m² 0 m² 166 m² 0 m² 662 m² 828 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total 271 m² 828 m² 0 m² 271 m² 0 m² 557 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 4 - - 10
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDIN D'YSALINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753285451
SIRET
75328545100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291620045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDIN D'YSALINE et accordé le 19 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 4 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385291620045, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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