Permis de construire Logement N° 0385291220033

Permis de construire n° 0385291220033 à Vaulnaveys-le-Haut pour 1 462 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 0385291220033

Demandeur

LES JARDIN D'YSALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385291220033, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. LES JARDIN D'YSALINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI312, AI317, AI318. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI312 AI317 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 1 462 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 296 m² 1 462 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total 271 m² 1 462 m² 0 m² 271 m² 0 m² 1 191 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 10 3 - - 21
4,8 % 33,3 % 47,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDIN D'YSALINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753285451
SIRET
75328545100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291220033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDIN D'YSALINE ; la décision est intervenue le 28 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385291220033, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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