Permis de construire Locaux N° 0385242320008

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 531 m² de locaux - 80 Avenue Joliot Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0385242320008

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Cette page présente le permis de construire n° 0385242320008, délivré le 29 mai 2024 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Avenue Joliot Curie, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 011 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
180090060
SIRET
18009006002506
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BASTIA CEDEX (20293)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Joliot Curie, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242320008, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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