Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 93 m² de locaux - 6092 Avenue Joliot Curie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 0385242210001
Demandeur
COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET
Cette page présente le permis de construire n° 0385242210001, délivré le 19 mai 2022 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6092 Avenue Joliot Curie, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 577 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 577 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805245
- SIRET
- 21380524500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385242210001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |