Permis de construire Locaux N° 0385242110033

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 2 688 m² de locaux - 6 Impasse Du Pre De L'orme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0385242110033

Demandeur

ROSIN ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 0385242110033, délivré le 3 février 2022 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impasse Du Pre De L'orme, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSIN ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 285 m² en bureaux, 1 403 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 551 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

4 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 4 988 m²
Total 2 300 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 4 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 785 m²
Industrie 1 800 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 3 203 m²
Total locaux 2 300 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 4 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSIN ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
066500901
SIRET
06650090100047
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242110033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Pre De L'orme, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSIN ENTREPRISE et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242110033, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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