Permis de construire Logement N° 0385242110027

Permis de construire n° 0385242110027 à Varces-Allières-et-Risset pour 3 640 m² de logement, 6 Rue Du Peuil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 0385242110027

Demandeur

ALTIPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385242110027 a été délivré le 31 janvier 2022 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Peuil. La demande émane de ALTIPROM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH496. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 998 m²

Surface créée

3 640 m²

Variation nette

+3 640 m²

Surface totale après

3 640 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²
Total 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 14 1 - 52
- 34,6 % 36,5 % 26,9 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIPROM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838618734
SIRET
83861873400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242110027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Peuil, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTIPROM et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385242110027, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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