Déclaration préalable Locaux N° 0385242210008

Déclaration préalable n° 0385242210008 à Varces-Allières-et-Risset pour 14 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 0385242210008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385242210008 a été accordée le 15 février 2022 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC502. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242210008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242210008, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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