Permis de construire Locaux N° 0385242110021

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 221 m² de locaux - 10 Impasse Du Pre De L'orme Za Du Pre De L'orme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0385242110021

Demandeur

SCI GTA

Cette page présente le permis de construire n° 0385242110021, délivré le 20 décembre 2021 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Impasse Du Pre De L'orme Za Du Pre De L'orme, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 79 m² en commerce et services, 117 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pre De L'orme

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 221 m² 0 m² 30 m² 0 m² 191 m² 534 m²
Total 343 m² 221 m² 0 m² 30 m² 0 m² 191 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 25 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Industrie 313 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 430 m²
Total locaux 343 m² 221 m² 0 m² 30 m² 0 m² 191 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881604888
SIRET
88160488800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRIBEL-LANCHATRE (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Du Pre De L'orme Za Du Pre De L'orme, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GTA et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242110021, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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