Permis de construire Locaux N° 0385142210006

Permis de construire n° 0385142210006 à Tréminis pour 40 m² de locaux, 65 Route De Chabrol L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 0385142210006

Demandeur

PAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Tréminis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385142210006 porte sur un projet situé 65 Route De Chabrol L'eglise. PAG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A01172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréminis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréminis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A01172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Tréminis Code postal 38710 Identifiant INSEE 38514
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 173 m²
Total 133 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 173 m²
Total locaux 133 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411861735
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIF (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385142210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Route De Chabrol L'eglise, à Tréminis (38710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAG et accordé le 2 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385142210006, déposé en mairie de Tréminis.

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