Permis de construire Locaux N° 0385142210004

Permis de construire n° 0385142210004 à Tréminis pour 214 m² de locaux, 271 Route Des 3 Fontaines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0385142210004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Tréminis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385142210004 porte sur un projet situé 271 Route Des 3 Fontaines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C042. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréminis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréminis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréminis Code postal 38710 Identifiant INSEE 38514
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 126 m²
Locaux 0 m² 18 m² 196 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 322 m² 18 m² 196 m² 0 m² 196 m² 18 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 196 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 196 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMINIS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385142210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 271 Route Des 3 Fontaines, à Tréminis (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385142210004, déposé en mairie de Tréminis.

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