Permis de construire Logement N° 0385092210012

Permis de construire n° 0385092210012 à La Tour-du-Pin pour 191 m² de logement, 127 Rue D'italie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 0385092210012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385092210012 a été délivré le 9 février 2022, pour un projet situé 127 Rue D'italie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL482, AL505, AL502. Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL482 AL505 AL502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 128 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 42 m² 128 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 63 m² 128 m² 42 m² 128 m² 21 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue D'italie, à La Tour-du-Pin (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385092210012, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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