Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 100 m² de locaux - Rue Des Muriers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0385092110018
Demandeur
JCA INGENIERIE 2
Cette page présente le permis de construire n° 0385092110018, délivré le 24 novembre 2021 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Muriers, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCA INGENIERIE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH351.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
| Total | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCA INGENIERIE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503814329
- SIRET
- 50381432900010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385092110018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |