Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 12 m² de locaux - 107 Rue D Italie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0385092410014
Demandeur
LE CLOS DES CHATS
Cette page présente le permis de construire n° 0385092410014, délivré le 28 novembre 2024 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Rue D Italie, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES CHATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 233 m² |
| Total | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CHATS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789463312
- SIRET
- 78946331200015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA TOUR DU PIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385092410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |