Déclaration préalable Logement N° 0385092410136

Déclaration préalable à La Tour-du-Pin pour 547 m² de logement - 60 Rue D'italie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 0385092410136

Demandeur

UTOPIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385092410136, accordée le 19 décembre 2024 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue D'italie, La Tour-du-Pin (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UTOPIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 0 m² 547 m² 20 m² 547 m² 0 m² 547 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 601 m² 0 m² 547 m² 20 m² 547 m² 0 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450837802
SIRET
45083780200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092410136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue D'italie, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UTOPIA et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092410136, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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