Permis de construire Logement N° 0385092110012

Permis de construire n° 0385092110012 à La Tour-du-Pin pour 145 m² de logement, 17 Rue D Italie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0385092110012

Demandeur

GM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385092110012 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 17 Rue D Italie. Le projet est porté par GM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI268. Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 145 m² 3 m² 0 m² 142 m² 611 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 614 m² 0 m² 145 m² 3 m² 145 m² -3 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807559240
SIRET
80755924000013
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue D Italie, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GM et accordée le 18 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092110012, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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