Permis de construire Mixte N° 0385091910019

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 1 506 m² de logement et locaux - 131 Rue D Italie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0385091910019

Demandeur

LMP SIX

Cette page présente le permis de construire n° 0385091910019, délivré le 6 mars 2020 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue D Italie, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMP SIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL165, AL166, B350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 958 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 506 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL165 AL166 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 128 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 1 020 m² 372 m² 638 m² 10 m² 1 020 m²
Total 1 010 m² 358 m² 1 148 m² 372 m² 638 m² 496 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Équipements publics 1 010 m² 0 m² 0 m² 372 m² 638 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 1 020 m² 372 m² 638 m² 10 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP SIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851229963
SIRET
85122996300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue D Italie, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMP SIX et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091910019, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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