Permis de construire Mixte N° 0385091910019

Permis de construire n° 0385091910019 à La Tour-du-Pin pour 996 m² de logement et locaux, 131 Rue D Italie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0385091910019

Demandeur

LMP SIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385091910019 a été délivré le 6 mars 2020 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue D Italie. Le dossier a été déposé par LMP SIX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, dont 4 individuels et 2 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL165, AL166, B350. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 958 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL165 AL166 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 128 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 510 m² 372 m² 638 m² -500 m² 510 m²
Total 1 010 m² 358 m² 638 m² 372 m² 638 m² -14 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Équipements publics 1 010 m² 0 m² 0 m² 372 m² 638 m² -1 010 m² 0 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 510 m² 372 m² 638 m² -500 m² 510 m²

Ce dossier prévoit 510 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP SIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851229963
SIRET
85122996300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue D Italie, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LMP SIX et accordé le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091910019, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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