Permis de construire Logement N° 0385092010002

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 316 m² de logement - 6 Rue Des Recollets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0385092010002

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0385092010002, délivré le 3 mars 2020 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Recollets, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI569, AI571, AI575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI569 AI571 AI575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 428 m²
Total 744 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
384006029
SIRET
38400602904193
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Recollets, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092010002, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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