Permis de construire n° 0385091810004 à La Tour-du-Pin pour 600 m² de locaux, Imp De La Nation
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 août 2018
Dossier PC n° 0385091810004
Demandeur
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091810004 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2018, pour un projet situé Imp De La Nation. Le demandeur déclaré est OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI312, AI313, AI741. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
| Total | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
| Total locaux | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779624113
- SIRET
- 77962411300014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Autres dossiers de OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |