Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 600 m² de locaux - Imp De La Nation
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 0385091810004
Demandeur
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
Cette page présente le permis de construire n° 0385091810004, délivré le 24 août 2018 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp De La Nation, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI312, AI313, AI741.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
| Total | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 478 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779624113
- SIRET
- 77962411300014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |