Permis de construire n° 0385031920004 à La Terrasse pour 134 m² de locaux, 326 Avenue De Savoie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0385031920004
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385031920004 a été délivré le 12 novembre 2019 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 326 Avenue De Savoie. Le dossier a été déposé par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 271 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 405 m² |
| Total | 5 271 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 271 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 405 m² |
| Total locaux | 5 271 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 424620227
- SIRET
- 42462022700209
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385031920004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |