Permis de construire Locaux N° 0263621900220

Permis de construire n° 0263621900220 à Valence pour 588 m² de locaux, 415 Chemi De Plovier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0263621900220

Demandeur

UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 415 Chemi De Plovier, le permis de construire n° 0263621900220 a été délivré le 28 octobre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH65, ZH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 404 m²

Surface existante avant

2 122 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH64 ZH65 ZH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 122 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 710 m²
Total 2 122 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 122 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 710 m²
Total locaux 2 122 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
424620227
SIRET
42462022700019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT DIDIER AU MONT D OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 415 Chemi De Plovier, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE et accordé le 28 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621900220, déposé en mairie de Valence.

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