À Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384882110001 a été délivré le 14 mars 2021, pour un projet situé 10 route des Bourgs.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 196 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 167. Le catalogue de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2021

Autorisation

14/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 167. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 196 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 70 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 90 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	20 m²	46 m²	0 m²	46 m²	20 m²	90 m²
Total	70 m²	20 m²	46 m²	0 m²	46 m²	20 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SICCIEU SAINT JULIEN ET CARISIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384882110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2021
Date de dépôt	14/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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