Permis de construire Logement N° 0384881810005

Permis de construire à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 129 m² de logement - Route De Soleymieu - Chemi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 0384881810005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384881810005, délivré le 5 novembre 2018 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Soleymieu - Chemi, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 142 m² 58 m² 71 m² 0 m² 71 m² 58 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384881810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Soleymieu - Chemi, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384881810005, instruit par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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