Permis de construire n° 0384882210003 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 129 m² de logement, Bas Siccieu Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 0384882210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2022 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384882210003 porte sur un projet situé Bas Siccieu Nord.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 161. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 161. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Siccieu Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 148 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 148 m² à 129 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 129 m² | 19 m² | 129 m² | -19 m² | 129 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 129 m² | 19 m² | 129 m² | -19 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OPTEVOZ (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384882210003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |