Permis de construire Logement N° 0384882210003

Permis de construire n° 0384882210003 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 129 m² de logement, Bas Siccieu Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0384882210003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384882210003 porte sur un projet situé Bas Siccieu Nord.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Siccieu Nord

Territoires administratifs

Commune
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² -19 m² 129 m²
Total 148 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² -19 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OPTEVOZ (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384882210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bas Siccieu Nord, à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384882210003, déposé en mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

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