Le permis de construire n° 0384881810006, délivré le 24 janvier 2019 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Carisieu.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 217. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/01/2019

Autorisation

24/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 217. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384881810006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

PC n°0384881810004 Locaux Autorisé

Ry Le Paquet

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)

Nouvelle construction

22 mai 2018 348 m² SDP

PC n°0384881810003 Logement Annulé

route de Soleymieu Carizieu

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)

Transformation avec diminution

31 mai 2018 189 m² SDP

PC n°0384881810005 Logement Terminé

route de Soleymieu - Chemi

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)

Transformation avec extension

05 nov. 2018 129 m² SDP

PC n°0384882110001 Logement Autorisé

10 route des Bourgs

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)

Transformation avec extension

14 mars 2021 66 m² SDP

PC n°0384882110002 Logement Terminé

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 169 m² SDP

PC n°0384882110004 Logement Autorisé

rue d'Antoni

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Permis d'aménager à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

1 autorisation