Permis de construire Locaux N° 0384881810004

Permis de construire n° 0384881810004 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 348 m² de locaux, Ry Le Paquet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0384881810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384881810004 a été délivré le 22 mai 2018 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ry Le Paquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C492, 0C490, 0C489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 007 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C492 0C490 0C489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquet

Territoires administratifs

Commune
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 830 m²
Total 482 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 482 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 830 m²
Total locaux 482 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384881810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ry Le Paquet, à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384881810004, déposé en mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

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