Permis de construire n° 0384872510002 à Seyssuel pour 656 m² de locaux, rue de la Castella
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 0384872510002
Demandeur
SCCV SEYSSUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384872510002 a été délivré le 26 janvier 2026 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Castella. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SEYSSUEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 816. La voie, rue de la Castella, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEYSSUEL, basée à Poisy. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SEYSSUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 990737397
- SIRET
- 99073739700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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