Permis de construire n° 0384872010035 à Seyssuel pour 795 m² de logement, 743 route Les Sept Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 avril 2021
Dossier PC n° 0384872010035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384872010035 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2021, pour un projet situé 743 route Les Sept Fontaines.
Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 596 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1676, A 1680. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 596 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 795 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 353 m² à 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 795 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 689 m² | 795 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 795 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 442 m² | 795 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 6 sur 10. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 106 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 4 | 2 | - | 10 |
| - | 40,0 % | - | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872010035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 1676, A 1680 à Seyssuel (38200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.