Permis de construire n° 0384871810012 à Seyssuel pour 899 m² de logement, 743 route des 7 Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2018
Dossier PC n° 0384871810012
Demandeur
BAZIN BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384871810012 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2018, pour un projet situé 743 route des 7 Fontaines. BAZIN BATIMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 9 des 12 logements en T3. 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 89 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 596 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1680, 0A 1676. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des 7 Fontaines, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 810 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 353 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 810 m² | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 890 m² | 996 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 89 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 810 m² | 89 m² | 167 m² | 89 m² | 643 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 12. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 9 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAZIN BATIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seyssuel.
Demandeur
BAZIN BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323298315
- SIRET
- 32329831500017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384871810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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