Permis de construire Locaux N° 0384862510009

Permis de construire n° 0384862510009 à Seyssins pour 247 m² de locaux, 19 Rue Henri Dunant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0384862510009

Demandeur

ELEC ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384862510009 a été délivré le 20 octobre 2025 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Henri Dunant. La demande émane de ELEC ISERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA104, ZA102. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Seyssins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA111 ZA104 ZA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 166 m² 71 m² 176 m² 136 m² 176 m² -65 m² 2 101 m²
Total 2 166 m² 71 m² 176 m² 136 m² 176 m² -65 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 166 m² 71 m² 176 m² 136 m² 176 m² -65 m² 2 101 m²
dont Bureaux 553 m² 71 m² 10 m² 75 m² 166 m² -160 m² 393 m²
dont Entrepôt 1 613 m² 0 m² 166 m² 61 m² 10 m² 95 m² 1 708 m²
Total locaux 2 166 m² 71 m² 176 m² 136 m² 176 m² -65 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEC ISERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413065004
SIRET
41306500400066
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384862510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Henri Dunant, à Seyssins (38180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELEC ISERE et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862510009, déposé en mairie de Seyssins.

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