Permis de construire n° 0384861910003 à Seyssins pour 1 970 m² de locaux, Les Iles Zac du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0384861910003
Demandeur
SCI LES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861910003 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Les Iles Zac du Rondeau. SCI LES ILES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 664 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 222, ZA 238, ZA 240. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Rondeau
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 970 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 443 m² à 3 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 443 m² | 1 970 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 321 m² | 3 764 m² |
| Total | 2 443 m² | 1 970 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 321 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 443 m² | 1 970 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 321 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 2 443 m² | 1 970 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 321 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ILES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-en-Genevois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES ILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328538012
- SIRET
- 32853801200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |