Permis de construire Mixte N° 0384841810016

Permis de construire n° 0384841810016 à Serpaize pour 330 m² de logement et locaux, 805 Route De Grange Neuve

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0384841810016

Demandeur

SCI MCJP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384841810016 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 805 Route De Grange Neuve. Le projet est porté par SCI MCJP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D29, 0D26, 0D28. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 260 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D29 0D26 0D28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 166 m² 128 m² 52 m² 0 m² 242 m² 314 m²
Locaux 318 m² 36 m² 0 m² 30 m² 128 m² -122 m² 196 m²
Total 390 m² 202 m² 128 m² 82 m² 128 m² 120 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 318 m² 36 m² 0 m² 30 m² 128 m² -122 m² 196 m²
Total locaux 318 m² 36 m² 0 m² 30 m² 128 m² -122 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCJP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497844027
SIRET
49784402700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DECINES (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841810016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 805 Route De Grange Neuve, à Serpaize (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MCJP et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384841810016, déposé en mairie de Serpaize.

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