Permis de construire n° 0384802310023 à Septème pour 122 m² de logement, 763 route de la Combe du Fenil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 décembre 2023
Dossier PC n° 0384802310023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384802310023 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2023 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 763 route de la Combe du Fenil.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 588 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 110, AB 112, AB 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Combe du Fenil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 7 588 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 134 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 213 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 134 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTÈME (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802310023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 110, AB 112, AB 113 à Septème (38780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Combe du Fenil à Septème (38780)
L’autre dossier recensé route de la Combe du Fenil depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.