Permis de construire Mixte N° 0384801210016

Permis de construire n° 0384801210016 à Septème pour 1 063 m² de logement et locaux, 35 Voie Romaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 0384801210016

Demandeur

LA TANNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384801210016 a été délivré le 21 février 2013 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Voie Romaine. Le projet est porté par LA TANNERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 746 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 384 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 746 m² 110 m² 0 m² 110 m² 746 m² 856 m²
Locaux 380 m² 207 m² 0 m² 380 m² 0 m² -173 m² 207 m²
Total 490 m² 953 m² 110 m² 380 m² 110 m² 573 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 380 m² 207 m² 0 m² 380 m² 0 m² -173 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TANNERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521287912
SIRET
52128791200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384801210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Voie Romaine, à Septème (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TANNERIE et accordé le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 746 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384801210016, déposé en mairie de Septème.

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