Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 47 769 m² de locaux - Rue Du Brisson Parc Des Chesnes
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 0384752210015 · Demandeur : GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384752210015, délivré le 1 décembre 2022 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Brisson Parc Des Chesnes, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 712 m² | 57 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 57 m² | 47 769 m² |
| Total | 47 712 m² | 57 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 57 m² | 47 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 994 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 867 m² |
| Entrepôts | 46 718 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 45 902 m² |
| Total locaux | 47 712 m² | 57 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 57 m² | 47 769 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384752210015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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