Permis de construire Locaux N° 0384682510015

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 569 m² de locaux - 225 Rue D'alembert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0384682510015

Demandeur

GARAGE DES CITES

Cette page présente le permis de construire n° 0384682510015, délivré le 30 octobre 2025 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Rue D'alembert, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DES CITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Industrie 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DES CITES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832821490
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Rue D'alembert, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DES CITES et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682510015, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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