Permis de construire Locaux N° 0384682510008

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 1 474 m² de locaux - Les Justices

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0384682510008

Demandeur

LES FRIGOS DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0384682510008, délivré le 22 septembre 2025 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Justices, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FRIGOS DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 522 m²

Surface existante avant

4 198 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

5 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 198 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 5 672 m²
Total 4 198 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 5 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Entrepôt 3 670 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 5 144 m²
Total locaux 4 198 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 5 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRIGOS DU RHONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897469516
SIRET
89746951600016
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Justices, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FRIGOS DU RHONE et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682510008, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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