Permis de construire n° 0384681410029 à Salaise-sur-Sanne pour 400 m² de locaux, 215 Rue D Alembert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 0384681410029
Demandeur
PLANETE SPORT COACHING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384681410029 a été délivré le 18 mars 2015 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 Rue D Alembert. Le dossier a été déposé par PLANETE SPORT COACHING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS667, AS668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 870 m² |
| Total | 470 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 870 m² |
| Total locaux | 470 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANETE SPORT COACHING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791922917
- SIRET
- 79192291700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681410029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |