Déclaration préalable n° 0384682510079 à Salaise-sur-Sanne pour 8 m² de locaux, 118 Impasse Marguerite Yourcen
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier DP n° 0384682510079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384682510079 a été accordée le 23 septembre 2025 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Impasse Marguerite Yourcen.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/11/2025
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682510079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |