Permis de construire Locaux N° 0384682110032

Permis de construire n° 0384682110032 à Salaise-sur-Sanne pour 4 198 m² de locaux, Les Justices

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0384682110032

Demandeur

LES FRIGOS DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Justices, le permis de construire n° 0384682110032 a été délivré le 13 décembre 2021 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES FRIGOS DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 522 m²

Surface créée

4 198 m²

Variation nette

+4 198 m²

Surface totale après

4 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
Total 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
Total locaux 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRIGOS DU RHONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897469516
SIRET
89746951600016
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682110032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Justices, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES FRIGOS DU RHONE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384682110032, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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