Permis de construire n° 0384682110040 à Salaise-sur-Sanne pour 6 m² de locaux, Rte Nationale 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 0384682110040
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384682110040 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Rte Nationale 7. CARREFOUR STATIONS SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 703 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH822, AH878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total locaux | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321376
- SIRET
- 45132137600019
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR STATIONS SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682110040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |