Déclaration préalable Locaux N° 0384682010015

Déclaration préalable n° 0384682010015 à Salaise-sur-Sanne pour 13 m² de locaux, Zone Commerciale Jonchain

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier DP n° 0384682010015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384682010015 a été accordée le 15 juillet 2020 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Commerciale Jonchain.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 558 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 628 m²
Total 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 588 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682010015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Commerciale Jonchain, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384682010015, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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