Permis de construire Locaux N° 0384682210006

Permis de construire n° 0384682210006 à Salaise-sur-Sanne pour 100 m² de locaux, Rue Des Glieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0384682210006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384682210006 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Glieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD412, AD415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 932 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD412 AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 985 m²
Total 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 985 m²
dont Bureaux 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 985 m²
Total locaux 885 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Glieres, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682210006, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salaise-sur-Sanne

Autres types d'autorisations à Salaise-sur-Sanne