Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 1 314 m² de locaux - Route Nationale 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0384682010010
Demandeur
IF PLEIN SUD
Cette page présente le permis de construire n° 0384682010010, délivré le 23 juillet 2020 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IF PLEIN SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR314, AR315, AR688.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF PLEIN SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 512278409
- SIRET
- 51227840900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682010010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |