Permis de construire Locaux N° 0384681810007

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 359 m² de locaux - Centre Commercial Green 7

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0384681810007

Demandeur

IF PLEIN SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0384681810007, délivré le 7 septembre 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Commercial Green 7, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IF PLEIN SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 222 m²

Surface existante avant

21 746 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

22 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/09/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 746 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 22 105 m²
Total 21 746 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 22 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 746 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 22 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IF PLEIN SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
512278409
SIRET
51227840900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Green 7, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IF PLEIN SUD et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810007, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salaise-sur-Sanne

Autres types d'autorisations à Salaise-sur-Sanne