Permis de construire n° 0384682010013 à Salaise-sur-Sanne pour 1 152 m² de locaux, rue des Peymenards
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 0384682010013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384682010013 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé rue des Peymenards.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 812 m², le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1117, AS 1118, AS 1122. Sur la même voie, rue des Peymenards, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Salaise-sur-Sanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 152 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 932 m² d'industrie et 220 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 550 m² à 1 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 702 m² |
| Total | 550 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 702 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 420 m² |
| dont Industrie | 350 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAISE-SUR-SANNE (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384682010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Peymenards à Salaise-sur-Sanne (38150)
L’autre dossier recensé rue des Peymenards depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.